Financement de la recherche appliquée

Subventionner la recherche scientifique post-secondaire dont les travaux portent sur la solution de problèmes pratiques en soudage.

Survol

Le Programme de financement de la recherche appliquée a été créé en juin 2015. Ce programme vise à subventionner la recherche et les études scientifiques au niveau post-secondaire dont les travaux portent sur la solution de problèmes pratiques en soudage.

  • Les collèges ou les universités qui font une demande de financement doivent être établis au Canada et accrédités par un organisme de règlementation provincial ou territorial
  • Les organisations de recherche autres que les établissements scolaires (par ex., le Conseil national de recherche du Canada [CNRC]) sont admissibles si les domaines de recherche proposés cadrent avec le mandat de la Fondation ACS et le présent programme de financement. Ces organisations doivent être établies au Canada.
  • Les collèges et les universités qui font une demande de financement doivent préférablement offrir des programmes en soudage, en ingénierie du soudage ou dans d’autres disciplines qui cadrent avec les domaines de recherche appliquée proposés.
  • L’organisation qui fait une demande de financement doit fournir l’espace, les installations et les services permettant aux étudiants et/ou aux membres de la faculté de mener leurs travaux de recherche appliquée.

Les fonds octroyés par la Fondation ACS doivent être affectés aux coûts directs de recherche. Toutefois, une partie des fonds pourrait être consacrée aux frais d’exploitation et d’équipement ainsi qu’aux frais généraux et d’administration (voir ci-dessous). Certaines dépenses associées à la gestion de projet sont admissibles en tant que coûts directs de recherche (voir ci-dessous). L’organisation récipiendaire doit assumer les autres coûts indirects ou frais généraux.

Dépenses admissibles dans le cadre du financement de la recherche appliquée

 

Type de dépenses

Admissibilité des coûts

Salaires, allocations et/ou avantages sociaux des étudiants

Admissibles

Salaires, allocations et/ou avantages sociaux des membres du personnel technique et spécialisé

Admissibles

Frais d’exploitation, d’équipement, de matériel et de fournitures

Achat ou location, jusqu’à concurrence de 20% des coûts du projet  

Frais de déplacement

 

Déplacement du personnel requis pour mener à bien le projet, mais non ceux liés à la participation à des conférences internationales pour faire connaître les résultats de la recherche.

Frais d’exemption de la charge d’enseignement

Admissibles

 

Coûts de réseautage et de transfert de technologie

Admissibles

Frais généraux et d’administration

20% du financement au maximum.

Honoraires d’experts-conseils

 

Les honoraires d’experts-conseils payés pour obtenir une expertise supplémentaire ou exécuter des tâches propres au projet seront limités à 20 % des coûts du projet et ne seront approuvés que si le besoin en est clairement démontré.

 

La sélection des demandes de financement est effectuée par la directrice exécutive de la Fondation ACS. À la seule discrétion de la directrice exécutive, certaines demandes pourraient être soumises à l’évaluation du Conseil d’administration de la Fondation ACS.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

Nature du projet

Le projet doit être consacré à la recherche appliquée (et non à la recherche de base). Le projet doit définir clairement la problématique abordée et doit décrire en détail la pertinence et les avantages pour l’industrie canadienne.

Mérite technique

Le projet doit être rigoureusement scientifique et techniquement réalisable et permettre une application novatrice de connaissances existantes ou l’acquisition de connaissances nouvelles. Le plan de projet doit être approprié, suffisamment détaillé et raisonnable. La proposition doit démontrer que le projet bénéficie d’un appui adéquat du collège ou de l’université en exposant en détail les engagements particuliers de l’établissement au titre de l’appui financier, de l’équipement ou de l’accès aux installations.

Compétence de l’équipe de recherche

L’équipe de recherche doit avoir toute l’expertise nécessaire pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener à bien l’ensemble du projet.

Incidence possible sur la capacité d’innovation

Dans la proposition, on doit définir la façon dont les travaux permettront d’améliorer des produits, des procédés, des politiques et des procédures ou la prestation de services au profit de l’entreprise partenaire et démontrer que l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’industrie canadienne du soudage dans un délai raisonnable.

Appui d’un partenaire de l’industrie

La proposition doit être associée à au moins un partenaire de l’industrie. L’entreprise partenaire doit investir dans le projet un montant approprié de ses propres ressources, et être à même d’exploiter les résultats qui découleront de la recherche.

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié

La demande doit comporter un volet consacré à la formation des étudiants. Elle doit indiquer comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, contribueront à l’avancement dans le domaine.

Avantages pour le Canada

La proposition doit présenter un aperçu de tous les avantages dont le Canada ou l’industrie canadienne pourrait bénéficier.

Publication des résultats

Les résultats doivent être publiés à la fin des travaux. Les projets de recherche réalisés exclusivement pour un (des) partenaire(s) de l’industrie ne seront pas considérés comme admissibles.

Tous les candidats doivent confirmer qu'ils acceptent les exigences suivantes advenant qu'ils obtiennent le financement :

  • Accepter que la nomination soit rendue publique.
  • Accepter que le nom de leur collège/université soit publié dans des communications internes et/ou externes ou des documents de marketing jugés pertinents par la Fondation ACS.

La directrice exécutive s’assurera du respect des exigences susmentionnées.

Dans le cas des projets de 12 mois ou moins, l’organisation récipiendaire doit présenter un rapport final et un compte rendu des dépenses engagées. En outre, les entreprises partenaires sont priées de faire parvenir à la Fondation ACS tout commentaire pertinent sur le succès du projet. Ces commentaires seront être consignés dans le rapport final.  

Dans le cas des projets d’une durée supérieure à 12 mois, l’organisation récipiendaire doit présenter un compte rendu annuel des dépenses engagées. En outre, l’entreprise partenaire doit confirmer qu’elle continuera de participer au projet en précisant son degré de satisfaction à l’égard des progrès accomplis à ce jour. S’il n’est pas évident que l’entreprise est satisfaite des progrès du projet, la Fondation ACS demandera un rapport sur l’état d’avancement et désignera un agent de liaison technique pour aider à suivre de près les progrès accomplis.